Module 4 · Intégré aux modules 1–5 · pas d'épreuve séparée
Connaissances transversales
Droit I et II, fiscalité de base, lutte contre le blanchiment d'argent — le socle testé dans plusieurs modules.
- 01Droit successoral : réserves héréditaires et quotité disponible
L'ordre légal des héritiers, les parts du conjoint survivant, et la réforme du 1er janvier 2023 qui a redistribué les réserves héréditaires.
55 min - 02Régimes matrimoniaux : la liquidation avant la succession
Participation aux acquêts, biens propres, et l'étape souvent oubliée : le régime matrimonial se liquide avant que les règles successorales de la leçon précédente s'appliquent.
55 min - 03Devoirs du conseiller et lutte contre le blanchiment (LBA)
Le mandat comme socle juridique du conseil, la responsabilité du conseiller, et les obligations de diligence LBA — identification, ayant droit économique, seuil de soupçon et communication au MROS.
60 min - 04Capacité de discernement et protection de l'adulte
Le mandat pour cause d'inaptitude, la représentation légale automatique du conjoint (et son piège pour les couples non mariés), et la curatelle comme filet de sécurité.
50 min